Véronique Moret-Isart

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Isart
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-09"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039117632(source JORF)
détachement
20 Septembre 201920/09/2019
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du 1er grade de l'ordre judiciaire
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-09-09"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038873580(source JORF)
nomination
03 Août 201903/08/2019